Développement de la PES

Situation initiale

Pendant plusieurs décennies, l’assurance-invalidité (AI) a participé au financement des mesures de scolarisation et de prise en charge des enfants en situation de handicap. Elle était également chargée de déterminer les mesures relatives à l’enseignement spécialisé, au moyen de critères médicaux définis.

Depuis l'entrée en vigueur de la RPT le 1^er janvier 2008, l’entière responsabilité de la scolarisation des enfants et jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers incombe désormais aux cantons. L’Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (Concordat sur la pédagogie spécialisée) de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), entré en vigueur le 1^er janvier 2011, constitue à présent la base légale de référence pour les cantons y ayant adhéré. Les cantons sont à présent responsables de la détermination des mesures renforcées dans le domaine de la pédagogie spécialisée. Pour régler l’attribution de telles mesures, l’article 6 du Concordat requiert le développement d’une procédure d’évaluation standardisée (PES). Cette procédure doit permettre de guider le processus visant à identifier les besoins individuels d’enfant et adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers.

Développement de la PES 2011

L’élaboration théorique et empirique de la PES a été réalisée entre 2006 et 2009 par les Prof. Judith Hollenweger (PHZH), Peter Lienhard (HfH), rejoints par Patrick Bonvin (HEP Vaud), sous mandat de la CDIP. Pour tester l’instrument, les trois expert-e-s ont collaboré étroitement avec les cantons ainsi qu’avec les associations. La PES a été approuvée par l’Assemblée plénière de la CDIP le 17 juin 2010. Ce prototype de la PES a ensuite été mis à la disposition des cantons dès l’automne 2011, en vue de l’évaluer et de l’améliorer lors d’une phase pratique.

Consultation et amélioration de la PES 2011

Entre 2012 et 2014, le CSPS, avec la collaboration du Secrétariat général de la CDIP et d’un groupe d’accompagnement mandaté par la CDIP, a mené une vaste enquête visant à évaluer le prototype (PES 2011). Il a consulté les interlocuteurs cantonaux de la pédagogie spécialisée (instances de décision) et les services chargés de l’évaluation des besoins individuels (utilisateurs) ainsi que les organisations faîtières nationales d’enseignant-e-s, de parents et d’institutions pour enfants et adolescent-e-s en situation de handicap. Le groupe d’accompagnement s’est chargé de l’interprétation des résultats et des améliorations à apporter dans la version 2014 de la PES. La consultation a mis en évidence un degré de satisfaction relatif au prototype assez élevé. Des propositions d'amélioration ont également été rapportées. Se basant sur les résultats de la consultation, la PES a donc été adaptée. Les trois expert-e-s susmentionnés sont à nouveau intervenus pour concrétiser ces améliorations dans les différentes parties de la PES.

PES 2014

La version 2014 de la PES est ainsi le résultat de ces années durant lesquelles la procédure a été développée, évaluée et améliorée. Elle se présente sous la forme d’un manuel qui, outre le formulaire PES lui-même, comprend des explications détaillées sur l’utilisation de la procédure et sur les items de la CIF. Comme depuis 2011, la version informatique de la PES mise à disposition par la CDIP a suivi des développement différents dans les cantons, la CDIP a décidé de ne pas y introduire les améliorations apportées, mais de livrer à la place des instructions permettant aux cantons de programmer eux-mêmes le formulaire PES ou, s’ils travaillent déjà avec une version informatisée, d’introduire eux-mêmes les améliorations faites dans le formulaire entre 2011 et 2014.

En fin octobre 2014, l’Assemblée plénière de la CDIP a adopté la PES 2014 et l’a mise à disposition des cantons. La PES 2014 a déjà été introduite non seulement dans quasiment tous les cantons ayant adhéré au Concordat sur la pédagogie spécialisée, mais elle est également utilisée par presque tous ceux n'y ayant pas adhéré.