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Compensation des désavantages

Assurer une pleine et entière participation des personnes en situation de handicap à l’éducation et éviter qu’elles ne soient discriminées nécessite la mise en place de mesures à deux niveaux : au niveau structurel, par l’élimination des barrières environnementales et au niveau individuel, par la mise en place notamment de mesures de compensation des désavantages.

Les mesures de compensation des désavantages sont des adaptations formelles individuelles des conditions d'apprentissage et d'évaluation sans modification des objectifs d'apprentissage ou de formation. Elles s'appliquent à tous les niveaux de formation, y compris lors des procédures d'admission et de qualification et des examens finaux correspondants. Y ont droit les personnes qui vivent avec un handicap au sens juridique du terme, c'est-à-dire selon la définition de la Loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand, art. 2, al. 1).

Le besoin d’une compensation des désavantages doit être au préalable attesté par une instance compétente, et les mesures déterminées en tenant compte des exigences et objectifs d’apprentissage de la formation suivie par l’apprenant∙e. Pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures et leur bonne coordination, il est indispensable de définir clairement les responsabilités. La communication autour des mesures est également primordiale à toutes les étapes de la procédure, plus particulièrement lors de l’évaluation (et du réexamen) et lors de leur mise en œuvre. Elle doit permettre aux personnes et instances impliquées d’avoir suffisamment d’information pour remplir leur tâche tout en respectant la protection des données et de la personnalité (cf. Loi sur la protection des données LPD).

Les dispositions légales nationales et internationales stipulent l'importance centrale des mesures de compensation des désavantages pour l'équité dans la formation et sont consultables sur notre page Bases légales. Sur les pages suivantes, vous trouverez des informations et documents sur la compensation des désavantages (sites Internet, notices, directives, formulaires, etc.) au niveau de l'école obligatoire (degré primaire et secondaire I) et du degré secondaire II (Informations des cantons, de la Formation professionnelle, de la Formation tertiaire et des Associations.
Les pages Actualité, Références bibliographiques et À l’étranger présentent de nombreux projets, publications et manifestations s’intéressant à la mise en œuvre de la compensation des désavantages dans la pratique.