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Actualité

École obligatoire

  • Projet LABIRINT «Langfristige Bildungsverläufe von Regelschüler*innen mit integrativen schulischen Massnahmen im Kanton Bern» de la Haute école pédagogique de Berne (PHBern).
  • Fiches d’information du CSPS à l’attention du corps enseignant sur les mesures de différenciation pédagogique et de compensation des désavantages, disponibles sous Besoins éducatifs particuliers et intégration.
  • Plateforme d’information InSeMa : vue d’ensemble nationale des différentes mesures scolaires intégratives et séparatives, dont notamment les mesures de compensation des désavantages.

Degré secondaire II

Degré tertiaire

  • Swissuniversities a intégré le réseau Études et handicap dans ses structures. Le mandat du réseau a été adopté le 8 septembre 2023 par le comité de swissuniversities.
  • Une personne dyslexique peut-elle se voir refuser, lors du test d’admission aux études de médecine (numerus clausus), une compensation des désavantages sous forme d’un supplément de temps? Pour répondre à cette question, le Tribunal fédéral se penche pour la première fois de manière approfondie sur le concept des aménagements raisonnables inscrit dans la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il admet le recours et renvoie la cause au Tribunal administratif bernois. Ce dernier est appelé à ordonner une expertise portant sur la question de savoir si un supplément de temps déjouerait l’objectif du test d’admission → cf. Inclusion Handicap > Droit et handicap 08/2024 (PDF).
  • Dans un nouvel arrêt, le Tribunal fédéral met en exergue le rôle central des mesures de compensation des désavantages dans la réalisation de l’égalité des chances en matière de formation et souligne l’obligation de l’État d’œuvrer activement en faveur de la participation égalitaire à la formation. En conséquence, le Tribunal fédéral admet le droit fondamental à l’organisation et au financement d’une assistance personnelle dans le cadre des études universitaires, même s’il rejette dans le cas d’espèce le recours de l’étudiant concerné → cf. Inclusion Handicap > Droit et handicap 07/2024 (PDF).
  • La commission de recours de l’EPF Zurich a admis partiellement un recours contre le refus de mise à disposition de podcasts. L’Université est tenue de fournir à un étudiant autiste, en temps utile, des enregistrements de cours → cf. Inclusion Handicap > Droit et handicap 06/2024 (PDF).