Offre socio-pédagogique

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée), la prise en charge en structures de jour ou à caractère résidentiel dans une institution spécialisée est considérée comme faisant partie de l’offre de base proposée par les cantons dans le domaine de la pédagogie spécialisée pour les enfants et les jeunes en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers.

Prise en charge en structures de jour

Dans l’offre en pédagogie spécialisée, il s’agit de l’ensemble des offres proposant, à la mesure des besoins, une prise en charge des enfants et des jeunes de la naissance jusqu’au terme de la scolarité obligatoire (pour la pédagogie spécialisée jusqu’à l’âge de 20 ans), durant la journée et en dehors de la famille.

Les structures de jour se reconnaissent aux critères suivants :

• elles garantissent que les enfants et les jeunes sont confiés à la garde d’adultes disposant des qualifications appropriées ;
• les enfants et les jeunes y bénéficient d’une prise en charge et d’un soutien correspondant à leur âge et à leur degré d’autonomie ;
• leur volume répond aux besoins exprimés par les familles sur le plan local (tant pour le nombre d’heures par jour que pour le nombre de jours par année).

Prise en charge à caractère résidentiel au sein d’une institution spécialisée

Il s’agit de l’offre de prise en charge en internat dans des institutions à caractère résidentiel (encadrement et soins inclus) pour les enfants et les jeunes à besoins éducatifs particuliers bénéficiant du droit à une telle mesure sur la base de la procédure d’évaluation standardisée pour la détermination des besoins individuels (PES) et qui, pour diverses raisons, ne peuvent vivre dans le cadre familial.

Source: Terminologie uniforme pour le domaine de la pédagogie spécialisée adoptée par la CDIP le 25 octobre 2007