Conseil fédéral - La liste de codage des infirmités de l’AI ne va pas être modifiée
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) utilise aujourd'hui un codage des infirmités AI imprécis qui date des années soixante - y figurent notamment des infirmités totalement dépassées et désuètes telles que « idiotie » ou « débilité ». Sur la base du postulat Suter (Postulat 20.3598) demandant d’examiner si et comment ces codes doivent être réformés, le Conseil fédéral a publié un rapport d’analyse des opportunités et risques d’un changement structurel de cette liste, pour un système de codage rendant compte de manière plus détaillée des infirmités. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral a décidé que le codage actuel ne doit pas être modifié, notamment parce que la cause de l’infirmité ne définit pas les mesures qui seront prononcées pour la personne assurée et qu'associer un diagnostic médical avec une mesure représenterait un risque d’automatisation allant à l’encontre des objectifs de réadaptation de l’AI.